CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de MONSIEUR CARBONNEAUX THOMAS – MICROBRASSERIE EXPLORATION, 32 chemin des Avetures, 59273 FRETIN – SIREN 898 043 948, spécialisé dans la fabrication de bière, ci-après désigné par le terme « Vendeur » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet microbrasserie-exploration.com dénommée ci-après ”Acheteur “.

Tout ce qui se réfère au site dénommé ci-dessous « microbrasserie-exploration.com » concerne par extension le site « exploration.sumup.link ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Microbrasserie Exploration et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet microbrasserie-exploration.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site microbrasserie-exploration.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Microbrasserie Exploration conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site microbrasserie-exploration.com de l’entreprise Microbrasserie Exploration dans la limite des stocks disponibles. La Microbrasserie Exploration se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans sur le site microbrasserie-exploration.com est destinée à tous les acheteurs majeurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les pages internet des produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Microbrasserie Exploration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Des frais de livraison peuvent être appliqués.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La Microbrasserie Exploration propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via Sumup. Le paiement doit se faire par carte bancaire et est sécurisé par Sumup : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, …), renseigne son adresse, ses informations de facturation et valide le paiement après acceptation des conditions générales de vente. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de propriété

La Microbrasserie Exploration conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes dus compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Seules les villes suivantes sont concernées : Anstaing / Attiches / Avelin / Bourghelles / Bouvines / Cappelle-en-Pévèle / Cobrieux / Cysoing / Ennevelin / Faches-Thumesnil / Fretin / Genech / Gruson / Lesquin / Louvil / Mérignies / Péronne-en-Mélantois / Pont-à-Marcq / Sainghin-en-Mélantois / Templemars / Templeuve-en-Pévèle / Tourmignies / Vendeville

Les commandes à une adresse autre que celles listées ci-dessus ne pourront pas être honorées.

Article 9. Responsabilité

La Microbrasserie Exploration dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site microbrasserie-exploration.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Microbrasserie Exploration. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La Microbrasserie Exploration s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail : contact@microbrasserie-exploration.com, ou par courrier à l’adresse suivante : MICROBRASSERIE EXPLORATION, 32 chemin des Avetures 59273 FRETIN.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige avec les présentes conditions, le droit Français sera applicable.
Tout litige commercial entre le Vendeur et l’Acheteur sera soumis au tribunal de commerce de Lille.
En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.
La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso